| Article 14 :
Les organes de gestion de l’Association sont : Le Comité Directeur et l’Assemblée Générale.
A/ LE COMITE DIRECTEUR :
Article 15 :
L’Association est administrée par un comité directeur élu pour deux ans à la majorité simple par l’assemblée générale.
Il comprend :
- Un Président
- Un Premier Vice-Président
- Un Deuxième Vice-Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
Le président de l’Association est rééligible une fois au maximum.
Les fonctions de membre du comité directeur ne donnent lieu à aucune rémunération
ni indemnité de quelque nature que ce soit, en dehors de celles engagées pour le compte de l’association.
Article 16 :
ATTRIBUTIONS DU COMITE DIRECTEUR :
-
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque et préside les réunions du comité directeur de l’association et des Assemblées Générales, Ordinaires et Extraordinaires, en arrête l’ordre du jour, dirige les débats et exerce la police des séances.
Il rédige ou fait rédiger par l’un des membres du comité le rapport moral de l’exercice.
Il exerce toutes les actions judiciaires au nom de l’Association, tant en demandeur qu’en défendeur.
- Le Secrétaire Général assure le fonctionnement administratif de l’Association.
Il rédige et lit les procès verbaux des séances du comité directeur et des assemblées générales.
Il est conservateur des correspondances officielles de l’Association ainsi que des archives.
-
Le Trésorier procède au recouvrement des cotisations et engage les dépenses de l’Association avec l’accord du Président, à charge d’en rendre compte à chaque réunion du comité directeur et de l’Assemblée Générale. Il tient une comptabilité régulière, arrête les comptes au 31 décembre de chaque année et prépare la situation qui sera présentée par le comité directeur à l’Assemblée Générale.
Les fonds de l’Association seront déposés en banque.
- Le Trésorier Adjoint seconde le Trésorier dans ses fonctions.
Article 17 :
DELIBERATION DU COMITE DIRECTEUR :
Ce comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, lequel peut le réunir chaque fois qu’il le jugera utile pour l’Association.
Le comité peut également se réunir à la demande de la moitié de ses membres.
Il est tenu une feuille de présence à la tenue de chaque la réunion du Comité directeur.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire à la validité des délibérations.
En l’absence de quorum, une deuxième réunion convoquée huit jours plus tard et sera apte à délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante et en son absence celle du Vice-Président.
Les délibérations sont consignées sur un procès-verbal de séance.
Article 18 :
POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR :
Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’Association.
Il rédige le règlement intérieur de l’Association, le modifie en cas de besoin et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
B/ ASSEMBLEES GENERALES :
Article 19 :
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’Association à jour de leurs cotisations.
Un membre peut représenter un seul autre membre de l’Association muni d’une
procuration du membre représenté.
L’assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du trimestre suivant la date de la clôture de l’exercice. La date de sa tenue est fixée par le comité directeur de l’Association.
Les convocations sont faites au moins quinze jours avant la date de l’assemblée par lettre individuelle ou par avis inséré dans la presse.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du comité directeur de l’Association ou en cas d’empêchement par le Vice-président pendant que le Secrétaire général ou son adjoint en assure le secrétariat. Le bureau de l’assemblée comprend en outre deux scrutateurs.
Il est tenu une feuille de présence à la tenue de chaque assemblée.
Aucune condition de quorum n’est requise, sous réserve des dispositions des articles 20 et 21 ci-après.
L’Assemblée générale ordinaire se tient dans les trois mois suivant la date de la clôture des comptes annuels.
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral et le rapport financier du comité directeur sur sa gestion ou cours de l’année précédente et sur tout autre sujet relatif à la vie de l’Association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice.
Elle procède à l’élection du président et des membres du comité directeur.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres actifs présents.
En dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les Assemblées Générales Ordinaires
peuvent être réunies extraordinairement toutes les fois que l’intérêt de l’Association
l’exige ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs. Cette demande doit
indiquer l’ordre du jour proposé.
Article 20 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée sur proposition du Président du comité directeur.
Pour délibérer valablement sur première convocation, elle devra réunir au moins les deux tiers des membres actifs de l’Association. A défaut, lors de sa seconde convocation, le quorum sera ramené à la moitié des membres actifs de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut également se réunir sur la demande écrite émanant au moins des trois quart des membres actifs de l’Association.
La délibération modifiant les statuts ne peut être prise qu’à la majorité des ¾ des
membres actifs de l’Association. |
